CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE – Pharmacie d'Onesse
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la prise de rendez-vous en ligne via le site internet de la pharmacie d'Onesse (ci-après « la Pharmacie ») située à 531 Route de Mimizan. Le service proposé permet à un utilisateur (ci-après « le Client ») de réserver un créneau de consultation, de conseil ou de délivrance en officine via la plateforme en ligne.
La prise de rendez-vous ne constitue pas une vente de médicaments en ligne mais un service de réservation.
2. Champ d’application et acceptation
2.1. Le fait de valider une prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
2.2. Ces conditions s’appliquent à tout rendez-vous demandé via le site web de la pharmacie d'Onesse.
2.3. La Pharmacie se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux rendez-vous postérieurs à leur publication.
3. Définitions
Dans le cadre des présentes :
« Client » : toute personne majeure habilitée à prendre rendez-vous via le site.
« Prestataire » : la Pharmacie.
« Service » : la réservation d’un créneau de rendez-vous via le site.
« Créneau » : heure et date définies pour le rendez-vous.
4. Modalités de réservation
4.1. Le Client choisit un créneau horaire disponible sur le site et fournit les informations demandées (nom, prénom, contact, motif éventuel).
4.2. La réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail ou SMS de confirmation. Le rendez-vous sera validé uniquement après cette confirmation.
4.3. Le Client s’engage à être présent à la date, heure et lieu convenus. En cas de retard ou de non-présentation sans justification, la Pharmacie se réserve le droit d’annuler le rendez-vous.
5. Annulation et modification
5.1. Le Client peut modifier ou annuler sa réservation avant le créneau choisi sans frais. Après ce délai, la modification ou annulation peut être refusée ou entraîner un forfait d’annulation.
5.2. La Pharmacie peut annuler le rendez-vous en informant le Client au plus tard 12h avant, ou immédiatement en cas de force majeure ou incapacité temporaire à recevoir le Client.
5.3. En cas d’annulation par la Pharmacie, aucun frais ne sera exigé du Client.
6. Accès au service
6.1. Le service est accessible 24 h/24 pour la réservation en ligne.
6.2. La présence physique du Client à l’officine est requise pour la consultation ou le service annoncé.
6.3. Le Client est responsable de disposer d’un accès internet et des moyens nécessaires pour effectuer la réservation.
7. Tarification et paiement
7.1. La réservation du rendez-vous est sans frais, sauf mention contraire indiquée au moment de la réservation.
7.2. Si un service payant est proposé (ex : bilan de santé, conseil personnalisé), le prix sera clairement indiqué avant validation du rendez-vous.
8. Obligations du Client
8.1. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
8.2. Le Client s’engage à respecter les horaires et à être présent à l’adresse indiquée.
8.3. Le Client s’engage à informer la Pharmacie en cas de retard ou d’impossibilité d’honorer le rendez-vous.
9. Responsabilité
9.1. La Pharmacie s’engage à fournir le service de rendez-vous conforme à ses engagements.
9.2. La responsabilité de la Pharmacie ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés et résultant d’une faute de sa part.
9.3. La Pharmacie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, perte de chance, interruption du service internet du Client, ou retard imputable au Client.
10. Données personnelles
10.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées par la Pharmacie conformément à la réglementation en vigueur (dont le RGPD).
10.2. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant la Pharmacie à pharmacie.onesse@gmail.com
10.3. Les données collectées permettent uniquement la gestion de la réservation et ne seront pas communiquées à des tiers sans accord sauf obligation légale.
11. Archivage – Preuve
Le système informatique de la Pharmacie conserve l’historique des rendez-vous. Les données enregistrées ont valeur de preuve des échanges entre les parties.
12. Force majeure
La Pharmacie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de son obligation en cas de force majeure (telles que définies par la jurisprudence française).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de la pharmacie d'Onesse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite sans autorisation.
14. Durée et résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur tant que le service est proposé. La Pharmacie peut suspendre l’accès du Client en cas de manquement grave aux obligations.
15. Loi applicable – Tribunal compétent
15.1. Les présentes conditions sont régies par le droit français.
[Date de dernière mise à jour : 09/11/2025